Incitations pour les Communes : de l'audit énergétique au versement de l'aide

Ce que nous faisons, dans l'ordre

Visite sur site et audit énergétique du bâtiment selon la norme UNI CEI EN 16247 ; vérification de l'éligibilité et choix du dispositif d'incitation ; calcul de l'incitation due, des délais de versement et de la part éventuellement à la charge de l'organisme ; conception des interventions ; dépôt de la demande sur le portail du GSE ou sur la plateforme de l'appel à projets ; gestion du dossier jusqu'au versement, y compris les compléments demandés.

Sur demande, nous poursuivons avec la direction des travaux, la comptabilité et la coordination de la sécurité : l'organisme dispose ainsi d'un interlocuteur unique de l'idée à la réception.

Conto Termico 3.0

Le nouveau Conto Termico (DM MASE du 7 août 2025) est en vigueur depuis le 25 décembre 2025 et est géré par le GSE. Pour les administrations publiques, l'incitation couvre en règle générale jusqu'à 65% des dépenses éligibles et peut atteindre 100% pour les bâtiments scolaires et ceux affectés à des services de santé, ainsi que pour les bâtiments des Communes de moins de 15.000 habitants.

Sur les bâtiments communaux — écoles et crèches, mairies et bureaux, gymnases et équipements sportifs, bibliothèques et théâtres — les interventions éligibles sont l'isolation de l'enveloppe et des toitures, le remplacement des menuiseries et les protections solaires, le remplacement du générateur par une pompe à chaleur, du solaire thermique ou de la biomasse, le photovoltaïque associé à la pompe à chaleur et les systèmes de régulation thermique et de comptage de la chaleur.

Pour le budget de l'organisme, deux aspects comptent surtout. Le premier : sur les bâtiments scolaires, sur ceux affectés à des services de santé et sur les bâtiments des Communes de moins de 15.000 habitants, l'incitation couvre 100% de la dépense éligible, sans cofinancement à la charge du budget communal.

Le second : avec la réservation, l'incitation n'arrive pas en totalité à la fin des travaux. Le GSE verse un acompte de 40% de l'incitation (50% dans des cas spécifiques) après la communication du démarrage des travaux, une tranche intermédiaire en cours d'exécution, justifiée par l'état d'avancement, et le solde à la fin des travaux, à demander dans les 90 jours suivant leur achèvement. La Commune n'a donc pas à avancer l'intégralité de la dépense sur ses fonds propres.

Certificats blancs (TEE)

Titres d'efficacité énergétique délivrés par le GSE sur la base des économies certifiées : ils concernent surtout l'éclairage public, les chaufferies, les réseaux de chaleur et la gestion technique du bâtiment. Nous vérifions au cas par cas la rentabilité et la cumulabilité avec les autres dispositifs, qui n'est jamais automatique.

Appels à projets régionaux et fonds de l'État

Le Programme régional FEDER 2021-2027 du Piémont finance l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les bâtiments publics, les équipements sportifs et les établissements de santé, en partie par des procédures au fil de l'eau jusqu'à épuisement des ressources : nous assurons la documentation technique requise par l'appel à projets, le calendrier d'exécution et les obligations de justification des dépenses.

Au niveau national, restent le Fonds national pour l'efficacité énergétique, les programmes ministériels pour le patrimoine public — dont le PREPAC, réservé aux immeubles de l'administration publique centrale — et les mesures du PNRR encore ouvertes, avec des délais d'achèvement des travaux à vérifier avant de s'engager.