Décretprojet de décret correctif du DM du 7 août 2025, accord en Conférence unifiée le 22 octobre 2026
Réservation publiqueconfirmée, jusqu’à 50% des ressources annuelles de la catégorie
Incitation à 100%écoles et établissements de santé publics ; Communes jusqu’à 15.000 habitants pour la première intervention
26 octobre 2026Énergie et réglementation
Conto Termico 3.0 : le système de réservation confirmé pour les administrations publiques
Le 22 octobre, la Conférence unifiée a donné son accord sur le décret correctif du Conto Termico 3.0 : la réservation reste ouverte aux administrations publiques, dans la limite de 50% des ressources annuelles de la catégorie. L’incitation à 100% est confirmée pour les écoles et les établissements de santé publics ; pour les Communes jusqu’à 15.000 habitants, elle vaudra pour la première intervention. Les nouveautés concernent aussi les entités du tiers secteur.
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Montant des travaux10,89 M€
Services mis en concurrence664.856 €
22 septembre 2026Nouvelles missions
Siège du Conseil régional du Piémont, via Arsenale 14 à Turin : le groupement Mediapolis, VEE et Box Architetti classé premier
Procédure ouverte du Conseil régional du Piémont (CIG B7A131AB33) pour la mise à jour du PFTE, le projet d'exécution et la coordination de la sécurité de la réfection et de la mise en conformité réglementaire, technologique et fonctionnelle du siège de via Arsenale 14. Lors de la séance du 21 septembre 2026, le groupement s'est classé premier grâce à la note de l'offre technique, qui valait 80 points sur 100.
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CommunesBrandizzo, Buriasco, Cavour, Cumiana, Roletto
Bâtimentsdix : écoles, crèche, gymnase et bibliothèque, palais des sports, boulodrome, théâtre
Incitation totale5.640.877 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudits énergétiques, conseil et dépôt des dix demandes auprès du GSE
septembre 2026Dernières incitations obtenues
Le bilan : 5,64 millions d'euros d'incitations
Les dix demandes déposées par VEE S.r.l. pour le compte de cinq Communes piémontaises, toutes acceptées par le GSE, représentent au total 5.640.877 euros : dix bâtiments publics — écoles, crèches, équipements sportifs et un théâtre — rénovés avec une prise en charge égale à 100% du coût des interventions, sans charge pour les budgets communaux.
BâtimentÉcole « G. Rodari », via Costa 23 — Roletto (TO)
Interventionsisolation de l'enveloppe et nouvelle installation de climatisation
Incitation423.194 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
24 août 2026Dernières incitations obtenues
Roletto : école « G. Rodari »
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : isolation de l'enveloppe et nouvelle installation de climatisation de l'école de via Costa 23.
BâtimentÉcole primaire, via IV Novembre 31/33 — Buriasco (TO)
Interventionsrénovation énergétique du bâtiment scolaire
Incitation208.747 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
24 août 2026Dernières incitations obtenues
Buriasco : école primaire
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : rénovation énergétique de l'école de via IV Novembre.
BâtimentGymnase et bibliothèque communale, via Costa 25 — Roletto (TO)
Interventionsamélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment
Incitation184.719 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
24 août 2026Dernières incitations obtenues
Roletto : gymnase et bibliothèque
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment de via Costa 25.
BâtimentTeatro Blu, piazza Roma 3 — Buriasco (TO)
Interventionsrénovation énergétique du théâtre communal
Incitation133.603 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
24 août 2026Dernières incitations obtenues
Buriasco : Teatro Blu
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : rénovation du théâtre communal de piazza Roma 3.
BâtimentÉcole maternelle, via Provinciale 35 — Cumiana (TO)
Interventionsisolation de l'enveloppe et nouvelle installation
Incitation805.115 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
12 août 2026Dernières incitations obtenues
Cumiana : école maternelle
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : isolation et nouvelle installation de l'école de via Provinciale 35.
12 août 2026Dernières incitations obtenues
Brandizzo : école « Martiri della Libertà »
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : rénovation énergétique de l'école de via Alba 10.
BâtimentCrèche « Don F. Pozzo », via M. Ferrero 40 — Cumiana (TO)
Interventionsamélioration de l'efficacité énergétique de la crèche
Incitation511.624 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
12 août 2026Dernières incitations obtenues
Cumiana : crèche « Don F. Pozzo »
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : amélioration de l'efficacité énergétique de la crèche de via Michelangelo Ferrero.
BâtimentPalais des sports, via Vigone 5/7 — Cavour (TO)
Interventionsrénovation de l'équipement sportif
Incitation974.833 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
7 août 2026Dernières incitations obtenues
Cavour : palais des sports
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : rénovation de l'équipement sportif de via Vigone 5/7.
RéférencesD.Lgs 199/2021 annexe III, tel que modifié par le D.Lgs 5/2026 (directive UE 2023/2413, RED III)
Bâtiments publics65% constructions neuves · 45% rénovations importantes de premier niveau · 20% second niveau et remplacement du générateur
Date d'effet3 août 2026
Conséquencesle non-respect entraîne le refus de l'autorisation d'urbanisme
3 août 2026Énergie et réglementation
Énergies renouvelables obligatoires : nouvelles parts dans les bâtiments
Depuis le 3 août s'appliquent les parts révisées de l'annexe III du D.Lgs 199/2021, tel que modifié par le D.Lgs 5/2026 de transposition de la directive RED III : dans les bâtiments publics, la couverture par des sources renouvelables passe à 65% pour les constructions neuves, à 45% dans les rénovations importantes de premier niveau et à 20% dans les rénovations de second niveau et en cas de remplacement du générateur. Le non-respect entraîne le refus de l'autorisation d'urbanisme.
Référencedécret directorial MASE n° 203
Nouveaux domaineséconomie circulaire, autoconsommation électrique renouvelable, centres de données
Simplificationsprojets à économies stables ; groupements d'entités publiques et privées comme titulaires de projet
DocumentGuide opérationnel publié sur le site du GSE
28 juillet 2026Énergie et réglementation
Certificats blancs : nouveau Guide opérationnel
Le MASE a approuvé par le décret directorial n° 203 la mise à jour du Guide opérationnel des Certificats blancs, publié sur le site du GSE : nouveaux domaines admis (économie circulaire, autoconsommation électrique renouvelable, centres de données), simplifications pour les projets à économies stables et ouverture aux groupements d'entités publiques et privées comme titulaires de projet.
BâtimentBoulodrome communal, via Vigone 5/7 — Cavour (TO)
Interventionsamélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment
Incitation602.805 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
14 juillet 2026Dernières incitations obtenues
Cavour : boulodrome
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : amélioration de l'efficacité énergétique du boulodrome communal de via Vigone 5/7.
Maître d'ouvrageAgenzia del Demanio — Direction régionale Piémont et Vallée d'Aoste
Accord-cadreLot 1P : services d'ingénierie et d'architecture pour le gros entretien d'immeubles de valeur historique et architecturale de la zone Nord, avec des travaux de 100.000 à 1.000.000 € ; conclu le 20 février 2024
CIGaccord-cadre 9540873179 · marché subséquent BC5AB17F46
Marché subséquentEnr. n° 3 du 20 juillet 2026
Objetréhabilitation du pavillon Q destiné aux archives médicales
Prestations VEEprojet de faisabilité technique et économique, projet d'exécution et coordination de la sécurité en phase de conception, en groupement
Travaux estimés266.894 €
juillet 2026Nouvelles missions
Ancien Ospedale Militare « Riberi », Turin (TO)
Signature avec l'Agence du domaine de l'État (Agenzia del Demanio) du marché subséquent de l'accord-cadre Lot 1P, consacré aux bâtiments de valeur historique et architecturale de la zone Nord, pour la conception, en groupement, de la réhabilitation du pavillon Q destiné aux archives médicales : projet de faisabilité technique et économique, projet d'exécution et coordination de la sécurité en phase de conception, pour des travaux estimés à 266.894 euros.
Fiche de la mission →
BâtimentÉcole « Don Milani », via Nicolao Cena 2 — Brandizzo (TO)
Interventionsisolation de l'enveloppe et nouvelle installation
Incitation1.119.188 € · 100% du coût des interventions
RéférenceConto Termico 3.0 — DM du 7 août 2025
Activités VEEaudit énergétique, conseil et dépôt de la demande auprès du GSE
8 juin 2026Dernières incitations obtenues
Brandizzo : école « Don Milani »
La Commune a obtenu l'incitation du Conto Termico 3.0 grâce à l'activité de conseil et à l'audit énergétique réalisés par VEE S.r.l., qui a également assuré le dépôt de la demande auprès du GSE : isolation de l'enveloppe et nouvelle installation de l'école de via Nicolao Cena 2.
Maître d'ouvrageAgenzia del Demanio — Structure pour la conception, par convention avec la Province de Mantoue
Accord-cadreLot 3, catégorie E.22 : services d'ingénierie et d'architecture sur des immeubles de l'Agenzia del Demanio, des collectivités territoriales et de l'État ; conclu le 16 avril 2024
CIGaccord-cadre 9886394E68 · marché subséquent A0697FFB4B
Objetréhabilitation de la Specola du Liceo « Virgilio »
Prestations VEEprojet de faisabilité technique et économique, projet d'exécution et coordination de la sécurité en phase de conception, en groupement
Chronologiemarché subséquent du 30 avril 2025, démarrage du service le 9 mai 2025, remise du projet d'exécution pour approbation le 26 juin 2026
juin 2026Travaux achevés
Specola du Liceo « Virgilio », Mantoue (MN)
Achèvement en juin 2026 de la mission de conception pour la restauration de la tour de la Specola, partie du bâtiment qui abrite le lycée classique : projet de faisabilité technique et économique, projet d'exécution et coordination de la sécurité en phase de conception, réalisés par VEE S.r.l. en groupement dans le cadre de l'accord-cadre Lot 3 de l'Agenzia del Demanio.
Fiche de la mission →
Maître d'ouvrageAgenzia del Demanio — Structure pour la conception
Accord-cadreLot 3, catégorie E.22 : services d'ingénierie et d'architecture sur des immeubles de l'Agenzia del Demanio, des collectivités territoriales et de l'État ; conclu le 16 avril 2024
CIGaccord-cadre 9886394E68 · marché subséquent A058DA2BF3
Marché subséquentjuillet 2024
Prestations VEEprojet de faisabilité technique et économique, projet d'exécution et coordination de la sécurité en phase de conception, en groupement
FinancementPNRR M1C3, investissement 1.2 : suppression des barrières physiques et cognitives dans les musées, bibliothèques et archives
Montant des travaux950.000 €
27 mai 2026Travaux achevés
Palazzo del Senato, Milan (MI) : inauguration avec le ministre de la Culture
Le ministre de la Culture a inauguré les espaces réaménagés du Palazzo del Senato, siège des Archives d'État de Milan, en présence des dirigeants de la Direction générale des Archives, de l'Agence du domaine de l'État (Agenzia del Demanio) et des Archives, ainsi que du maire de Milan ; le projet de suppression des barrières architecturales et de mise en valeur des Archives a également été présenté. Pour le ministère, l'intervention est « un modèle de référence également pour les autres directions du ministère de la Culture ». VEE S.r.l. a réalisé, en groupement, le projet de faisabilité technique et économique, le projet d'exécution et la coordination de la sécurité en phase de conception, dans le cadre de l'accord-cadre Lot 3 de l'Agenzia del Demanio.
La publication du ministère de la Culture ↗
Objetvilla dans le hameau de Champoluc, Ayas (AO)
Prestations VEEconception et direction des travaux des installations mécaniques, de plomberie, électriques et spéciales
Formalitésrapport au titre de la Loi 10, dossier CIVA et réception fonctionnelle
mai 2026Nouvelles missions
Villa Dufour, Champoluc (AO)
Nouvelle mission pour la conception et la direction des travaux des installations mécaniques, de plomberie, électriques et spéciales de la villa située dans le hameau de Champoluc, à Ayas, avec rapport au titre de la Loi 10, dossier CIVA et réception fonctionnelle.
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RéférenceDM du 7 août 2025 — Conto Termico 3.0
Chronologieportail suspendu le 3 mars 2026, rouvert le 13 avril 2026
Administration publiqueréservation de l'incitation avant le démarrage des travaux
Couverturejusqu'à 100% de la dépense pour les écoles, les établissements de santé et les bâtiments des Communes jusqu'à 15.000 habitants
13 avril 2026Énergie et réglementation
Conto Termico 3.0 : le portail du GSE à nouveau opérationnel
Après la suspension du 3 mars, le GSE a rouvert le 13 avril le Portaltermico 3.0 avec les nouvelles règles d'application du DM du 7 août 2025. L'administration publique conserve la possibilité de réserver l'incitation avant le démarrage des travaux, avec une couverture jusqu'à 100% de la dépense pour les écoles, les établissements de santé et les bâtiments des Communes jusqu'à 15.000 habitants.
Objetrestructuration d'un immeuble résidentiel
Interventionsnouvelle distribution intérieure, rénovation des façades, mise en conformité structurelle, ascenseur et pompe à chaleur
Prestations VEEconception technique et énergétique
février 2026Nouvelles missions
Immeuble résidentiel de via Monginevro, Turin (TO)
Attribution de la conception technique et énergétique de la restructuration de l'immeuble : nouvelle distribution intérieure, rénovation des façades, mise en conformité structurelle, ascenseur et pompe à chaleur.
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Objetbâtiment en cours de mise en conformité parasismique
Prestations VEEprojet d'exécution complet, en BIM
Chronologieacte contractuel du 23 juillet 2025, service démarré en septembre 2025 et en cours
septembre 2025Nouvelles missions
Caserma « Col di Lana », Crémone (CR)
Mission d'ingénierie en cours pour le projet d'exécution complet, en BIM, du bâtiment en cours de mise en conformité parasismique (acte contractuel du 23 juillet 2025).
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Maître d'ouvrageAgenzia del Demanio — Structure pour la conception
Accord-cadreLot 3, catégorie E.22 : services d'ingénierie et d'architecture sur des immeubles de l'Agenzia del Demanio, des collectivités territoriales et de l'État ; conclu le 16 avril 2024
CIGaccord-cadre 9886394E68 · marché subséquent A06B7EA23A
Marché subséquentréf. n° 538 du 8 juillet 2025
Objetconsolidation structurelle de l'ensemble domanial
Prestations VEEprojet de faisabilité technique et économique en méthodologie BIM, avec relevés et analyses de connaissance
avril 2025Nouvelles missions
Ancien Palazzo della Posta, Plaisance (PC)
Attribution, par marché subséquent de l'accord-cadre Lot 3 de l'Agence du domaine de l'État (Agenzia del Demanio), du projet de faisabilité technique et économique en méthodologie BIM, avec relevés et analyses de connaissance, pour la consolidation structurelle de l'ensemble domanial.
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Objetréhabilitation d'une villa ancienne
Interventionspompe à chaleur, chauffage rayonnant, installations de plomberie et électriques
Formalitésvérifications au titre de la Loi 10 et APE
avril 2025Nouvelles missions
Villa historique sur la colline, Turin (TO)
Nouvelle mission pour la conception technique et énergétique de la réhabilitation d'une villa ancienne : pompe à chaleur, chauffage rayonnant, installations de plomberie et électriques, vérifications au titre de la Loi 10 et APE.
Fiche de la mission →
